Conditions Générales de Vente

# Conditions Générales de Vente (CGV) ## 1. Identification du vendeur Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues avec : **Docteur Cyclo** EI LE HOUEROU LOIC Entreprise Individuelle SIRET : 808 648 125 00025 Adresse : 2 allée des Charmes, 37170 Chambray-lès-Tours Téléphone : 06 49 50 91 73 Email : docteurcyclo@gmail.com ## 2. Objet Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Docteur Cyclo et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») concernant : – les prestations de réparation, entretien et réglage de vélos ; – le montage de vélos neufs ou personnalisés ; – les prestations de conseil ; – la vente d’accessoires, équipements et pièces détachées liés au vélo. ## 3. Zone d’intervention Les prestations sont réalisées principalement à domicile, sur le lieu de travail du Client ou à tout autre lieu convenu entre les parties. Des frais de déplacement sont  appliqués selon la distance et sont communiqués avant intervention. ## 4. Devis et prise de commande Toute intervention donne lieu à l’établissement d’un devis. Le devis devient contractuel après acceptation expresse du Client, par écrit, signature ou validation électronique. Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables selon le régime fiscal en vigueur. ## 5. Tarifs Les tarifs des prestations et des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande. Docteur Cyclo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées. ## 6. Modalités de paiement Le paiement est exigible immédiatement après la prestation ou la livraison des produits, sauf accord particulier. Moyens de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué lors de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur. ## 7. Réalisation des prestations Docteur Cyclo s’engage à réaliser les prestations avec soin et selon les règles de l’art. Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas d’imprévu, de conditions météorologiques, de difficultés techniques ou d’indisponibilité de pièces. ## 8. Fourniture et remplacement des pièces Les pièces remplacées sont facturées au Client. Sauf demande contraire du Client formulée avant l’intervention, les pièces usagées peuvent être conservées par Docteur Cyclo pour recyclage ou élimination conformément aux règles applicables. ## 9. Obligations du Client Le Client s’engage à : – fournir des informations exactes sur l’état du vélo ; – permettre l’accès au lieu d’intervention ; – signaler toute particularité technique connue ; – s’assurer que le vélo est en état d’être manipulé en sécurité. ## 10. Garantie Les prestations de réparation bénéficient de la garantie légale applicable aux services. Les pièces neuves bénéficient de la garantie légale de conformité et des garanties éventuellement accordées par le fabricant. La garantie ne couvre pas : – l’usure normale ; – les dommages liés à une mauvaise utilisation ; – les accidents ; – l’absence d’entretien ; – les modifications effectuées après l’intervention. ## 11. Limitation de responsabilité Docteur Cyclo ne peut être tenu responsable : – des dommages résultant d’une utilisation anormale du vélo ; – des défauts préexistants non signalés ; – des pannes non détectables lors de l’intervention ; – des conséquences d’un entretien insuffisant du vélo par le Client. La responsabilité de Docteur Cyclo est limitée au montant de la prestation concernée, sauf disposition légale contraire. ## 12. Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Toutefois, si le Client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, et que la prestation est entièrement exécutée, il reconnaît perdre son droit de rétractation conformément à la réglementation applicable. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande écrite à : docteurcyclo@gmail.com ## 13. Réclamations Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après l’intervention, par email ou courrier, afin de permettre l’examen de la demande. ## 14. Médiation de la consommation Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou figurent dans les mentions légales du site. ## 15. Données personnelles Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, des interventions et de la relation client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément au RGPD. Toute demande peut être adressée à : docteurcyclo@gmail.com ## 16. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. — Dernière mise à jour : 08/06/2026